Conditions générales de vente (CGV)
Droits et obligations dans le cadre de la vente d’article de céramique artisanales fait maison et de prestations tels que les cours de poterie en céramique et ateliers créatifs
L’atelier terre&maylis se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment .
Les CGV en vigueur sont celles à la date de la commande par l’acheteur sur le site www.atelierterreetmaylis.com
Toute commande et achat d’un produit ou d’une prestation sur ce site implique l’acceptation automatique des CGV
Contrat de vente entre :
Atelier Terre et Maylis – Entreprise individuelle statut de Micro-entreprise,
SIRET : 40247650100026
33 avenue de Mossley, 59510 Hem –
tel : 06 66 36 52 99
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Site : www.atelierterreetmaylis.com
Et le client en sa qualité l’acheteur,
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site
www.atelierterreetmaylis.com, exploité par l’Atelier Terre et Maylis, entreprise individuelle en
micro-entreprise, pour la vente de pièces uniques en céramique, de cartes cadeaux ainsi que la
réservation et paiement de cours et ateliers de modelage, tournage, décoration sur céramique , ainsi que toutes commandes passé directement au vendeur physiquement et par mail ou téléphone
Le client déclare avant toute commande accepter et adhérer aux CGV sans réserves
Article 2 – Produits et services
Les produits proposés sont des pièces uniques en céramique disponibles à l’unité ou en série limité en stock prêtes à être expédiées.
Les cartes cadeaux sont envoyées par courrier électronique sur la boite mail indiqué par l’acheteur au moment de la commande et après paiement total.
Les cours et ateliers sont proposés selon un calendrier disponible sur le site et peuvent être
Réservés, après paiement, directement en ligne.
chaque pièce de céramique est créer et produite sur place de façon artisanale, la teinte peut légèrement varier selon l’exposition et la qualité de la photo ; la taille, la contenance et le poids peuvent varier de 10 a 15 %
chaque pièce est unique ou en série limité, précision du vendeur en descriptif de l’article.
Les produits ou services peuvent faire l’objet de retours ou d’échanges ou de reports conformément à la politique de retour.
Article 3 – Paiement, prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du
CGI) et indépendants des tarifs du transporteur choisies pour la livraison
les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente indiqué et sont soumis à la variabilité du poids de l’article, ils sont indiqués avant la validation du paiement.
Le paiement s’effectue en euros et exigible au moment de la commande uniquement par carte bancaire sur le site ; pour les cours et ateliers, il est également possible de régler par chèque ou en espèces, sur place après un premier cours, pour les cours suivants.
Article 4 – COMMANDE EN LIGNE
Une commande en ligne n’est possible que pour les résidents français.
Une commande clairement identifiée est considérée définitive à réception sur la boite mail du client confirmant l’enregistrement définitif de la commande, cette confirmation vaut la preuve de vente et d’acceptation des conditions générales de vente (CGV) de la part de l’acheteur.
L’atelier Terre&Maylis se réserve le droit de conserver toutes les coordonnées du client à des fin de preuves en cas de litiges.
Article 5 – Livraison
Les frais de port sont variables selon le poids et le format de la pièce et sont indiqués lors du paiement.
Les commandes sont expédiées sous 3 à 10 jours ouvrés après validation du paiement.
En cas de dépassement du délais de 30 jours ouvrés à partir de la confirmation de la commande, le client peut demander un remboursement via la page de contact du site www.atelierterretmaylis.com.
La livraison est assurée par La Poste par colissimo en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Article 5 – Retours- remboursement-Droit de rétractation
5.1-Pour les articles en céramique :
Les produits sont soigneusement emballés pour éviter toute détérioration.
En cas de casse pendant le transport, une réserve de protestation doit etre effectuée directement au transporteur dans un délais de 72h à compter de la livraison, puis une prise de contact via la page de contact du site l’atelier terre&maylis afin d’être informé de la réserve de protestation ou du refus du colis endommagé à la réception.
Retour de l’article : Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier de motif.
Ce droit s’applique uniquement aux ventes de pièces en céramique et aux cartes cadeaux non utilisées, les pièces ne doivent pas avoir été utilisées et doivent être très soigneusement emballées dans leur emballage d’origine. L’Atelier Terre et Maylis se réserve le droit de refuser les pièces si celles -ci sont endommagées à réception du retour ou hors délais.
Les colis sont à renvoyer à la charge du client demandeur via la poste colissimo à
L’atelier Terre&Maylis 33 avenue de Mossley 59510 HEM
5.2-Pour les cours et ateliers :
L’annulation est possible jusqu’à 7 jours avant le jour de la prestation et fera l’objet d’un remboursement total de la prestation ou
à la demande du client, un avoir sera possible afin d’effectuer un report de date.
Si ce délais de 7 jours n’est pas respecter, l’atelier terre&maylis se réserve le droit de ne pas effectuer de remboursement ni total, ni partiel.
En cas d’annulation de la part de l’atelier terre&maylis, pour cause personnel ou pour un manque de participant, L’atelier terre&maylis s’engage à rembourser la totalité du montant de la prestation concernée aux clients concernés par l’annulation.
Article 6 - DROIT APPLICABLES
Les conditions générales de vente sont soumises au droit français.
les réclamations s’effectues par le mail de contact via le site internet www.atlierterreetmaylis.com
afin de régler un litige de façon amiable, a défaut d’une solution, le litige relèvera des tribunaux français du département du nord.
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